Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-06-13. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... et lettres patentes sur icelui... qui autorisent le tribunal des maréchaux de France à disposer en gratifications en faveur des officiers du point d'honneur, du cinquième du fonds, provenant des intérêts viagers des finances desdits offices qui n'ont pas été consommes pour le payement de leurs pensions... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1777

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702234b

Notice n° :  FRBNF33702234