Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-06-03. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant la perception des droits établis sur tous les suifs & chandelles, qui sont vendus & consommés dans la banlieue de Paris [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVII.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé Papillon

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant la perception des droits établis sur tous les suifs et chandelles, qui sont vendus et consommés dans la banlieue de Paris

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337022319

Notice n° :  FRBNF33702231