Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-05-18. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui ordonne que les receptions de nouveaux maîtres faites dans les communautés des fabricans de bas et des boulangers... de Lyon, depuis la publication de l'arrêt du 26 août [1776] et sans qu'il ait été permis qu'il ait été permis de s'assembler à cet effet, seront et demeureront nulles... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1777

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702228d

Notice n° :  FRBNF33702228