Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-05-03. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui supprime un imprimé ayant pour titre : "Lettres de Mme de Bellegarde à Mgr. le maréchal duc de Biron, sur le conseil de guerre tenu aux invalides en 1773"... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1777

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702220n

Notice n° :  FRBNF33702220