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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-04-04. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... portant commission à M. le Lieutenant général de police et à M. Le Comte d'Angiviller pour veiller à la suite des opérations qu'exige l'état actuel des carrières des environs de Paris... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1777

Description matérielle : In-4° 6 p.

Note(s) : Suivi d'une "Commission de contrôleurs et inspecteur général en chef des visites et opérations relatives aux ouvrières des environs de Paris", du 24 avril et de l'attache du lieutenant général de police de Paris, du 28 mai 1777

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702191w

Notice n° :  FRBNF33702191