Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-03-27. Versailles]

Titre(s) : Lettres-patentes du Roi sur arrêt qui ordonnent le défrichement et le partage des marais dans les chatellenies de Lille, Douay et Orchies... Registrées en parlement le 14 novembre 1777 [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Arrêt du conseil (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337021869

Notice n° :  FRBNF33702186