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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-03-14. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera payé, au profit de l'hopital général, un droit de vingt livres par quintal sur toute la mélasse qui entrera dans la ville de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen, 1777

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337021838

Notice n° :  FRBNF33702183