Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-03-08. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne le contrôle des quittances délivrées par le trésorier des parties casuelles, pour le payement des droits acquittés en vertu de l'édit concernant les communautés d'arts et métiers de Lyon [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1777

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337021807

Notice n° :  FRBNF33702180