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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-03-03]

Titre(s) : Extrait des registres du Conseil d'Etat privé du Roi [Décision royale du Conseil d'Etat privé du roi tenu le 3 mars 1777, cassant l'arrêt du Parlement de Rouen du 10 octobre 1776, sur la requête présentée par le sieur d'Antignatte,... et par le sieur du Manoir,... suppliants] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de M. Lambert, 1777

Description matérielle : In-4°, 28 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702172m

Notice n° :  FRBNF33702172