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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-02-26. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état du Roi qui condamne en des amendes, l'entrepreneur de la manufacture de papier établie à La Motte près Verberie, ainsi que quelquesuns de ses ouvriers, ci-devant employés à celle de Courtalin près Faremoutier en Brie et ordonne en outre l'exécution du règlement du 27 janvier 1739 concernant les papeteries du royaume [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702165b

Notice n° :  FRBNF33702165