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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-02-22. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant réglement sur les places et rangs dans les églises et dans les marches et cérémonies publiques, dans les établissements français de l'Inde [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1777

Description matérielle : 4°

Sujet(s) : Inde française  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702160m

Notice n° :  FRBNF33702160