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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-02-15. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui fixe les sommes qui doivent être annuellement payées à J.-B. Fouache, par les provinces, généralités, villes et pays du royaume y dénommés pour la portion relative aux inspecteurs aux boucheries dans les abonnements fixés par les arrêts des 4 février 1768 et 3 juillet 1772 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337021582

Notice n° :  FRBNF33702158