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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-02-14. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les armes blanches venant de l'étranger, continueront à payer, pendant six années, à toutes les entrées du Royaume, soixante livres du cent pesant ; & permet, pendant le même temps, la circulation en exemption de tous droits dans toute l'étendue du Royaume, des armes blanches fabriquées dans la manufacture de Clingental en Alsace, jusqu'à la concurrence de vingt milliers pesant par an, au lieu de douze milliers accordés par l'arrêt du 16 août 1769 [Texte imprimé]. Du 14 février 1777. Extrait des registres du Conseil d'État.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCLXXVII.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois p. 1. - Sig. [ ]2

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702156c

Notice n° :  FRBNF33702156