Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-01-10. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui casse une ordonnance du bureau des finances de Caen, portant défenses au préposé du receveur générale des domaines et bois de Monsieur, au duché d'Alençon, de percevoir aucuns droits ni revenus provenant du Domaine de Saint-Sylvain et Le Thuit [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1777

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702135d

Notice n° :  FRBNF33702135