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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-01-02. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui ordonne que les présidens-trésoriers de France avocats et procureurs du Roi, chevaliers d'honneur et greffiers en chef des Bureaux des Finances qui désireront conserver leurs offices pendant la présente année 1777 seront admis à en payer le centième denier jusqu'au 1er avril prochain... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1777

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702129g

Notice n° :  FRBNF33702129