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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-12-21. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... portant règlement pour la distribution dans les provinces des billets de la loterie royale et de ceux des loteries de piété et des enfans-trouvés... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1777

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702126f

Notice n° :  FRBNF33702126