Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-12-21. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état du Roi, portant règlement pour la distribution dans les provinces des billets de la loterie royale, & de ceux des loteries de piété & des enfans-trouvés [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXVII.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, portant règlement pour la distribution dans les provinces des billets de la loterie royale, et de ceux des loteries de piété et des enfants-trouvés

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337021253

Notice n° :  FRBNF33702125