Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-12-19. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les porteurs des billets souscrits solidairement par les anciens fermiers des voitures de la Cour & visés par le sieur Rouillé de Marigny, caissier des messageries, seront tenus de les présenter audit caissier, pour en recevoir le montant [Texte imprimé]. Du 19 décembre 1776.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les porteurs des billets souscrits solidairement par les anciens fermiers des voitures de la Cour et visés par le sieur Rouillé de Marigny, caissier des messageries, seront tenus de les présenter audit caissier, pour en recevoir le montant

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702123d

Notice n° :  FRBNF33702123