Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-12-15. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui en ordonnant l'exécution des articles CI, CII, CIII, CIV & CV du règlement fait pour la librairie, en 1723 ; fait défenses à tous imprimeurs-libraires, d'imprimer ou faire imprimer aucun ouvrage sans en avoir préalablement obtenu la permission [Texte imprimé]. Du 15 décembre 1776.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCLXXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702120c

Notice n° :  FRBNF33702120