Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-12-09. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne à la chambre du Commerce de Marseille, d'emprunter onze cents mille livres au denier vingt-cinq ; et d'employer cette somme au payement des dettes des échelles du Levant & de Barbarie [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCLXXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé VLS : Vincent Le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Arrêt du conseil d'état du Roi, qui ordonne à la chambre du Commerce de Marseille, d'emprunter onze cents mille livres au denier vingt-cinq ; et d'employer cette somme au paiement des dettes des échelles du Levant et de Barbarie

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702118t

Notice n° :  FRBNF33702118