Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-12-09. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui défend de faire payer, soit par imposition, soit par la caisse de la Chambre du commerce de Marseille, les avanies les emprunts demandés à la Nation dans les échelles du Levant & de Barbarie, &c [Texte imprimé]. Et qui défend également aux négocians établis dans lesdites échelles, d'emprunter en corps de Nation. Du 9 décembre 1776.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé Caron

Autre(s) auteur(s) : Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui défend de faire payer, soit par imposition, soit par la caisse de la Chambre du commerce de Marseille, les avanies les emprunts demandés à la Nation dans les échelles du Levant et de Barbarie, etc

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337021164

Notice n° :  FRBNF33702116