Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-12-09. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui réduit toutes les impositions établies sur le commerce du Levant & de Barbarie, au droit unique de cinq pour cent, sous la dénomination de droit de consulat [Texte imprimé]. Du 9 décembre 1776.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui réduit toutes les impositions établies sur le commerce du Levant et de Barbarie, au droit unique de cinq pour cent, sous la dénomination de droit de consulat

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702115s

Notice n° :  FRBNF33702115