Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-11-03. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les dettes & finances communes des huissiers de la Chambre des comptes, aides & finances de Normandie, seront à leur charge, à compter du jour, d'acquitter les rentes par eux constituées en noms collectifs, & de remettre au Trésor royal les quittances de finance qui leur ont été délivrées pour raison desites dettes [Texte imprimé]. Du 3 novembre 1776.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337021044

Notice n° :  FRBNF33702104