Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-11-01. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui supprime plusieurs écrits anonymes, imprimés sans permission [Texte imprimé]. Du 1.er novembre 1776.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui supprime plusieurs écrits anonymes, imprimés sans permission

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702103s

Notice n° :  FRBNF33702103