Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-10-28. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que sur la représentation des titres des dettes des corps & communautés de la ville & faubourgs de Paris, il sera par le sieur lieutenant général de police, procédé à la liquidation desdites créances à titre de reconstitution [Texte imprimé]. Du 28 octobre 1776.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que sur la représentation des titres des dettes des corps et communautés de la ville et faubourgs de Paris, il sera par le sieur lieutenant général de police, procédé à la liquidation desdites créances à titre de reconstitution

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702096b

Notice n° :  FRBNF33702096