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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-10-25. Fontainebleau]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'état par lequel le roi, ayant égard à la requête de Emmanuel-Armand Duplessis-Richelieu, duc d'Aiguillon, casse les arrêts du parlement de Bordeaux, des 15 et 22 mai 1776, et évoque les demandes et contestations sur lesquels lesdits arrêts sont intervenus.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : imp. de Quillau, 1776

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337020908

Notice n° :  FRBNF33702090