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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-10-20. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne que sur le représentation es titres des dettes des corps et communautés de la ville et faubourgs de Paris, il sera par le sieur lieutenant général de police, procédé à la liquidation desdites créances... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1776

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337020892

Notice n° :  FRBNF33702089