Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-10-03. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui en interprétant celui du 14 mars dernier, ordonne que les négocians des ports de Saint-Brieuc, Binic & Porterieux ne pourront à l'avenir faire directement le commerce des isles & colonies françoises de l'Amérique que par le port de Saint-Brieuc, dans lequel seul ils jouiront des priviléges accordés par ledit arrêt en se conformant aux conditions qui y sont prescrites [Texte imprimé]. Du 3 octobre 1776

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale.1776.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui en interprétant celui du 14 mars dernier, ordonne que les négociants des ports de Saint-Brieuc, Binic et Porterieux ne pourront à l'avenir faire directement le commerce des îles et colonies françaises de l'Amérique que par le port de Saint-Brieuc, dans lequel seul ils jouiront des priviléges accordés par ledit arrêt en se conformant aux conditions qui y sont prescrites

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702087c

Notice n° :  FRBNF33702087