Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-09-20. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui renouvelle les défenses faites par celui du 9 avril 1752, de vendre ni distribuer des billets de loteries étrangères, ou autres qui n'auroient par été autorisées par Sa Majesté, à peine de trois mille livres d'amende [Texte imprimé]. Du 20 septembre 1776.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé Papillon

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui renouvelle les défenses faites par celui du 9 avril 1752, de vendre ni distribuer des billets de loteries étrangères, ou autres qui n'auraient par été autorisées par Sa Majesté, à peine de trois mille livres d'amende

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702082n

Notice n° :  FRBNF33702082