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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-09-17. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état qui permet aux religieux Cordeliers de la communauté de Caen, de faire bâtir une maison en dehors de leur clôture, destinée à servir d'appui aux murs de leur Eglise [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1778

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702078d

Notice n° :  FRBNF33702078