Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-09-15. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, concernant les fouilles & extractions de pierres & moellons, glaises, marnes & autres matériaux dans les carrières & branches souterraines d'icelles, qui se prolongent au-dessous des grands chemins & des rues ou maisons [Texte imprimé]. Du 15 septembre 1776.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé Papillon. - Suivi de l'ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, pour l'exécution dudit arrêt

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant les fouilles et extractions de pierres et moellons, glaises, marnes et autres matériaux dans les carrières et branches souterraines d'icelles, qui se prolongent au-dessous des grands chemins et des rues ou maisons

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702075c

Notice n° :  FRBNF33702075