Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-09-10. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état qui casse l'arrêt du parlement de Metz du 21 août précédent, lui fait défenses d'en rendre de semblables à l'avenir et pour la Contravention commise par le nommé Marcel Monnard, huissier-audiencier au bailliage de Sedan, l'interdit des fonctions de sa charge pendant un an et le condamne en 3000 livres d'amendes [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1776

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702069f

Notice n° :  FRBNF33702069