Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-09-09. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne la suppression d'une requête imprimée, signée P. J. L. Nouel père & fils, & Drou avocat [Texte imprimé]. Du 9 septembre 1776.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne la suppression d'une requête imprimée, signée P. J. L. Nouel père et fils, et Drou avocat

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337020683

Notice n° :  FRBNF33702068