Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-09-08. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, concernant la police des Noirs [Texte imprimé]. Du 8 septembre 1776. Extrait des registres du Conseil d'État.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant la police des Noirs

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702066d

Notice n° :  FRBNF33702066