Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-09-01. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, concernant la liquidation & le remboursement des dettes des corps & communautés de commerce, dans les généralités de Languedoc & du Roussillon et dans les duchés de Lorraine & de Bar [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant la liquidation et le remboursement des dettes des corps et communautés de commerce, dans les généralités de Languedoc et du Roussillon et dans les duchés de Lorraine et de Bar

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337020652

Notice n° :  FRBNF33702065