Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-08-26. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les gages des officiers de toutes les cours supérieures, des bureaux des finances & des chancelleries, ne seront employés dans les états du Roi, qu'avec la retenue de leur capitation [Texte imprimé]. Du 26 août 1776.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702058s

Notice n° :  FRBNF33702058