Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-08-24. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les droits de péage, hallage, passage & autres qui sont dans la main du Roi & affermés ou régis pour son compte, ou tenus à titre d'engagement, & sous faculté de rachat, ou attribués à des offices & commissions, ou à des compagnies d'officiers, continueront d'être assujettis à la levée & perception des huit sous pour livre [Texte imprimé]. Du 24 août 1776.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Papillon" i.e. Jean-Michel Papillon

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les droits de péage, hallage, passage et autres qui sont dans la main du Roi et affermés ou régis pour son compte, ou tenus à titre d'engagement, et sous faculté de rachat, ou attribués à des offices et commissions, ou à des compagnies d'officiers, continueront d'être assujettis à la levée et perception des huit sous pour livre

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337020563

Notice n° :  FRBNF33702056