Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-08-20. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui confirme une ordonnance de M. l'intendant de Bretagne du 23 septembre 1756 ; & déboute le sieur Jacques Viau de La Thébaudière, contrôleur général ancien des finances de la gendarmerie, du taillon en Bretagne, de sa demande, tendant à jouir, en vertu de l'édit de création de son office, du privilège de la noblesse et de l'exemption du droit de franc-fief [Texte imprimé]. Du 20 août 1776.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui confirme une ordonnance de M. l'intendant de Bretagne du 23 septembre 1756

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337020532

Notice n° :  FRBNF33702053