Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-08-12. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui casse & annulle un arrêt de la Cour des Aides de Paris, & ordonne l'exécution de l'édit du mois de novembre 1771, portant établissement des huit sous pour livre en sus du principal de tous les droits, & les arrêts du Conseil des 22 décembre suivant & 31 juillet 1773, seront exécutés selon leur forme & teneur [Texte imprimé]. Du 12 août 1776

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui casse et annule un arrêt de la Cour des Aides de Paris, et ordonne l'éxécution de l'édit du mois de novembre 1771, portant établissement des huit sous pour livre en sus du principal de tous les droits, et les arrêts du Conseil des 22 décembre suivant et 31 juillet 1773, seront éxécutés selon leur forme et teneur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337020474

Notice n° :  FRBNF33702047