Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-08-10. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des dettes de la succession du sieur Dupleix, & prescrit la forme dans laquelle se fera cette liquidation [Texte imprimé]. Du 10 août 1776. Extrait des registres du Conseil d'État

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des dettes de la succession du sieur Dupleix, et prescrit la forme dans laquelle se fera cette liquidation

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702045f

Notice n° :  FRBNF33702045