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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-08-02. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'État du roi qui reçoit l'intervention des maires et échevins de la ville de Lens en Artois, contre les grands-baillifs des bailliages et gouvernances des villes de cette province... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P.-G. Simon, 1776

Description matérielle : In-4°, 24 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337020412

Notice n° :  FRBNF33702041