Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-07-23. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que l'adjudicataire général des fermes, chargé de la régie des droits ci-devant appartenant aux communautés d'officiers supprimés par édit de février 1776, remettra directement au Trésor royal le montant du produit de ces droits [Texte imprimé]. Du 23 juillet 1776.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Papillon" ie Jean-Michel Papillon

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que l'adjudicataire général des fermes, chargé de la régie des droits ci-devant appartenant aux communautés d'officiers supprimés par édit de février 1776, remettra directement au Trésor royal le montant du produit de ces droits

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702034s

Notice n° :  FRBNF33702034