Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1776-07-23. Versailles]
Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que l'adjudicataire général des fermes, chargé de la régie des droits ci-devant appartenant aux communautés d'officiers supprimés par édit de février 1776, remettra directement au Trésor royal le montant du produit de ces droits [Texte imprimé]. Du 23 juillet 1776.
Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)
Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire
Description matérielle : 3 p. ; in-4
Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Papillon" ie Jean-Michel Papillon
Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que
l'adjudicataire général des fermes, chargé de la régie des droits ci-devant appartenant
aux communautés d'officiers supprimés par édit de février 1776, remettra directement
au Trésor royal le montant du produit de ces droits
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33702034s
Notice n° :
FRBNF33702034
Localiser ce document(5 Exemplaires)
Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
support : lot d'images numérisées