Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-07-23. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne une nouvelle répartition, à compter de 1777, de la somme d'un million deux cents mille livres, imposée sur les pays d'élection & les pays conquis, depuis l'année dernière, pour subvenir à la dépense des convois militaires [Texte imprimé]. Du 23 juillet 1776.

Publication : (A Paris , de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne une nouvelle répartition, à compter de 1777, de la somme d'un million deux cents mille livres, imposée sur les pays d'élection et les pays conquis, depuis l'année dernière, pour subvenir à la dépense des convois militaires

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702033f

Notice n° :  FRBNF33702033