Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-07-22. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi, qui indique les offices de procureurs au Parlement de Paris, sur lesquels porte la suppression ordonnée par la déclaration du roi du 18 février dernier [Texte imprimé]. Du 22 juillet 1776.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui indique les offices de procureurs au Parlement de Paris, sur lesquels porte la suppression ordonnée par la déclaration du roi du 18 février dernier

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337020323

Notice n° :  FRBNF33702032