Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-07-19. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui casse trois sentences de la Capitainerie de Fontainebleau ; des 11 Septembre 1773, 11 mars 1774 & 13 mai 1776 ; & ordonne l'exécution de l'ordonnance du 6 mars 1733, concernant les exploitations des bois étant dans ladite Capitainerie [Texte imprimé]. Du 19 juillet 1776.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Caron" i.e. Nicolas Caron

Autre(s) auteur(s) : Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui casse trois sentences de la Capitainerie de Fontainebleau ; des 11 Septembre 1773, 11 mars 1774 et 13 mai 1776 ; et ordonne l'exécution de l'ordonnance du 6 mars 1733, concernant les exploitations des bois étant dans ladite Capitainerie

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702030d

Notice n° :  FRBNF33702030