Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-07-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides contenant règlement sur le commerce au Pecq, des cendres, soudes et gravelées, et les formalités requises à ce sujet [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Knapen, 1776

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702028v

Notice n° :  FRBNF33702028