Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-07-09. Marly]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui déclare compris dans la révocation générale ordonnée par l'édit du mois d'août 1715, le privilége d'exemption de franc-fief attribué aux offices des greniers à sel, par édit du mois d'octobre 1694... [Texte imprimé]Du 9 juillet 1776.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui déclare compris dans la révocation générale ordonnée par l'édit du mois d'août 1715, le privilége d'exemption de franc-fief attribué aux offices des greniers à sel, par édit du mois d'octobre 1694...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337020265

Notice n° :  FRBNF33702026