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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-06-30. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état du Roi, portant suppression, à compter des 1er et 6 août prochain, des loteries de l'Ecole royale militaire, de l'Hôtel-de-ville de Paris, de la générale d'Association et de celle des communautés religieuses ; création d'une nouvelle loterie sous le nom de loterie royale de France, dont le premier tirage sera fait le 1er septembre prochain ; et union à la régie de la loterie royale, des loteries des enfants trouvés et de piété qui sont conservées [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702019w

Notice n° :  FRBNF33702019