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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-06-30. Marly]

Titre(s) : [Arrest du Conseil d'Etat... portant suppression à compter des 1er et 6 août prochain, des loteries de l'Ecole royale militaire, de l'Hôtel de-Ville de Paris, de la générale d'association et de celle des communautés religieuses : création d'une nouvelle loterie sous le nom de Loterie royale de France... et union à la régie de la Loterie royale des loteries des Enfans-trouvés et de Piété qui sont conservées.] [Texte imprimé]

Publication : S. l. n. d.

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702018j

Notice n° :  FRBNF33702018