Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-06-30. Marly]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, portant suppression, à compter des 1.er & 6 août prochain, des loteries de l'Ecole royale militaire, de l'hôtel-de-ville de Paris, de la Générale d'association & de celle des communautés religieuses : création d'une nouvelle loterie sous le nom de Loterie royale de France, dont le premier tirage sera fait le 1.er septembre prochain... [Texte imprimé]. Du 30 juin 1776.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10-[ 2] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - Suivi p. 7 et suiv. d'un "Plan de la loterie composée dans les principes de celles établies à Gênes..." et de plusieurs modèles

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, portant suppression, à compter des 1er et 6 août prochain, des loteries de l'École royale militaire, de l'hôtel-de-ville de Paris, de la Générale d'association et de celle des communautés religieuses...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337020176

Notice n° :  FRBNF33702017